Quiz juridique de la zad du carnet
Publié le , Mis à jour le
Catégorie : Local
Thèmes : Anti-répressionRépressionZad
Le quiz est pensé pour des personnes ayant déjà lu quelques ressources sur la garde à vue comme le manuel de survie en garde à vue. On vous invite à le lire avant d’essayer de répondre aux questions pour vous familiariser avec les notions de garde à vue, de comparution immédiate et de garanties de représentations.Q1 : Quels sont les éléments à donner quand des forces de l’ordre te demandent ton identité ?
Q2 : En garde à vue, qui décide de la prolongation de la garde à vue de 24h à 48h ?
Q3 : Sur la base de quels éléments cette prolongation est-elle décidée ?
Q4 : Qui décide si une personne en garde à vue va passer en comparution immédiate ou non ?
Q5 : Pourquoi refuser la comparution immédiate ?
Q6 : En cas de refus de comparution immédiate, qui décide de la mise en détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire en attendant le procès ?
Q7 : Quand est-on certain.e que l’on va passer en comparution immédiate ? Peut-on le savoir avant de manière sûre ?
Q8 : A quel moment peut-on désigner un autre avocat que l’avocat commis d’office pour nous représenter à la comparution immédiate ?
Q9 : Les policiers peuvent-ils te prendre en photo sans ton accord ?
Q10 : A-t-on le droit de refuser une perquisition ?
Q11 : La personne dont l’habitation est perquisitionnée est-elle obligée d’être présente pour que la perquisition ait lieu ?
Q12 : Combien de temps ont les forces de l’ordre pour montrer la réquisition de fouille d’un véhicule ?
Q13 : Les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller un véhicule sans une réquisition de fouille de véhicules ?
Q14 : Lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue, les policiers ont-ils le droit de prendre en photo des personnes sans leur accord ?
Q15 : Que risques-tu si tu refuses de donner tes empreintes et de te laisser prendre en photo lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue ?
Q16 : Est-on obligé de donner son code pin de téléphone si des policiers nous le demandent ? Quels sont les risques si l’on refuse ?
Q17 : A quoi servent les garanties de représentation et quand sont-elles utiles ?
Q18 : Donner quatre exemples de garanties de représentation.
Q19 : Si ton portable est avec toi et que tu es interpellé.e, à quelles informations auront accès les forces de l’ordre ? Y a-t-il des choses dangereuses dedans ?
Q20 : Si les forces de l’ordre vous demandent votre ADN et que vous refusez, que risquez vous ?
Q21 : Quels sont les risques juridiques d’établir une fausse déclaration d’hébergement ou d’en utiliser une ?
Q22 : Quels sont les avantages à ne rien déclarer en garde à vue lors des procès-verbaux d’audition ?
Q23 : Que risque-t-on en cas de refus de décliner son identité quand les forces de l’ordre nous le demandent ?
Q24 : Que risque-t-on si l’on donne une identité imaginaire ou si on usurpe l’identité d’une personne existante ?
Q25 : Est-ce un délit de ne pas avoir de pièces d’identité sur soi ?
Q26 : Comment les flics procèdent-ils pour vérifier si une identité est imaginaire ?
Q27 : Peut-on refuser dans toutes les situations la signalétique, c’est-à-dire les photos et les empreintes ?
Pour les réponses, consultez l’article sur notre site web : https://zadducarnet.org/index.php/2020/12/12/quiz-juridique-de-la-zad-du-carnet/
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