Le conseil général de la drome, méthodes mafieuse pour supprimer vos droit rsa illégallement!
Publié le , Mis à jour le
Catégorie : Global
Thèmes : Anti-répressionLoi travail 2016
Lieux : Drome
les faits rapportaient le plus souvent:
-la non-désignation de référent par le conseil général de la drome, ce qui a bien sûr comme conséquence la coupure de vos allocation(pour non-signature de contrat d’engagement réciproque) car l’allocataire ne connaît pas son référent et ne peut donc pas signer son C.E.R de toute évidence.
(Non-respect de la loi Art.L.262-27 le bénéficiaire du R.S.A a le droit à un accompagnement…).
-Des conseils pluridisciplinaires en interne effectue sans en avertir les allocataires.
(Non-respect de l’article Art.262-37 et 262-39 lors d’une commission pluridisciplinaire le bénéficiaire doit obligatoirement être prévenue et peut assister à la commission pour exprimer ses observations.)
-Des dossiers maquillait de toutes pièces par le conseil général de la drome afin de demander à la caf la suppression des allocations.
(non respect de l’article Art.L.262-37 le conseil pluridisciplinaire est la coupure ou suspension ne peuvent se faire qu’avec des motifs bien précis mentionner l’article Art.L.262-37)
-la demande d’inscription au pole emplois sous peine de coupure/suspension immédiate pour les allocataires en orientation sociale(personne avec de graves problèmes de santé, sans logement SDF, isolement social, difficulté d’accès aux droits fondamentaux…en bref des personnes qui ne peuvent pas travailler et pour les-quelle la priorité sera de surmonter leur problème avant de rechercher un emploi).
(pour rappel pole emploi et destiné uniquement aux personnes qui peuvent travailler et occuper un poste immédiatement, les bénéficier du R.S.A qui est en orientation sociale n’est donc pas obligés de s’inscrire à pole emploie et doivent d’ailleurs pas le faire car ce n’est pas prévu dans le texte de loi et cela n’est qu’une invention stratégique du conseil Général de la drome pour supprimer vos droits)
-le conseil général de la drome a pris l’habitude de ne jamais répondre aux lettres recommander des allocataires qui demande la désignation d’un référent ou qui réclame des explications et la levée de la suspension ou suppression des droits quand vous les contactez par téléphone la standardiste vous informe que vous n’aurez pas de réponse car tout le monde et en réunion! vous pourrez rappeler tous les jours à n’importe quelles heures, la réponse sera toujours la même.
Le seul but de tout cela est de supprimer vos droits par tous les moyens surtout des moyens illégaux d’ailleurs!
les personnes qui ont subi la dictature sadique du conseil général de la drome sont des familles déjà en extrême précarité avec leur maigre prestation et qui voudrait comme tout le monde vivre de-cament d’un travail à qui ils enlèvent le seul moyen pour eux de ce nourrirent un minimum et d’avoir un toit sur la tête!
voici le nom de certaines personnes et des services qui sont responsables de ce carnage:
MME FLORENCE RICHARD adjointe insertion une vraie pourriture, son nom revient dans tous les dossiers magouiller!(conseil générale drome LAMETRO LE DEPARTEMENT DE LA DROME hôtel du département, 26 avenue du président Herriot 26026 VALENCE)
MME AURELIE BORG adjointe insertion son nom ressort souvent dans les dossiers magouiller au coter de sa collègue F. RICHARD(conseil générale drome LAMETRO LE DEPARTEMENT DE LA DROME hôtel du département, 26 avenue du président Herriot 26026 VALENCE)
MME CELINE CROUZET travaille dans le même service que les 2 autres et son nom ressort aussi dans plusieurs dossiers(conseil générale drome LAMETRO LE DEPARTEMENT DE LA DROME hôtel du département, 26 avenue du président Herriot 26026 VALENCE)
MME MICHALET SOLANGE
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