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ac-info
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Agir ensemble contre le Chômage !
Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité
Mouvement National des Chômeurs et Précaires
CGT – Chômeur

M. FILLON
Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la
Solidarité
127, rue Grenelle
75007 Paris

Paris, le 24 décembre 2003

Objet : Demande de rendez-vous

Monsieur le Ministre,

Vous avez le pouvoir d’éviter la précarisation immédiate de plusieurs
centaines de milliers de salariés au chômage dont les droits ASSEDIC
seront amputés par une dangereuse procédure de recalcul rétroactif.

Vous avez le pouvoir de retirer l’agrément de la convention assurance
chômage 2004-2005, et particulièrement de son article 10 celui qui
décide cette conversion au 1er janvier 2004 des droits ouverts avant le
31 décembre 2002. Ce recalcul des droits ouverts à l’assurance chômage
laisse craindre une généralisation de la pratique à d’autres domaines
(salaires, pensions de retraite).

Ce retrait d’agrément ne changerait malheureusement rien aux
conséquences de votre politique de restructuration de la protection
sociale pour les salariés en situation de chômage ou de précarité :
agrément de la réduction des durées d’indemnisation et durcissement des
conditions d’accès, réforme du RMI, de l’ASS, de l’Allocation de Fin de
Formation et de réduction de son montant, création du RMA, annonce des
contrats de mission et du chèque emploi service, l’ouverture du marché
de l’emploi aux opérateurs privés, nouveaux pouvoirs pour UNEDIC,
ASSEDIC et agences d’intérims…

Déjà, pour agréer le nouvel accord sur les annexes spécifiques aux
intermittents, vous avez retirer l’agrément que vous aviez vous-même
décidés quelques mois plus tôt

La reprise de l’emploi n’est toujours au rendez-vous ni des
prévisionnistes ni des signataires. Cette innovante rupture de contrat
et d’engagement concernerait cette fois plus de 850 000 personnes. Selon
une note de septembre de votre Ministère, sur les « plus de 250 000
personnes » impactées durant le seul mois de janvier, 41 000 percevraient
le RMI, 40 000 l’ASS. Celles-là seront immédiatement pauvres, avec la
fin du mois comme seule échéance. Quant aux autres, près des deux tiers,
amputés brutalement de tout revenu de remplacement malgré les garanties
constitutionnelles et européennes, leur situation variera entre, pour
eux aussi, la fréquentation des caritatifs et la négociation permanente
de leur dépendance financière avec leur entourage…
De plus, les recalculé-e-s ne touchent pas la petite prime dite de Noël
puisqu’elle concerne seulement ceux à qui l’ASS, l’AI ou le RMI ont été
versé en décembre…

L’agrément de l’article 10 de la convention 2004 doit être retiré.
C’est sans doute le sens de votre déclaration à l’Assemblée Nationale,
publiée page 5524 au Journal Officiel du 19 juin 2003 :  » cette nouvelle
réglementation ne concerne pas les demandeurs d’emploi indemnisés au 31
décembre dernier « .
Pourtant, si rien n’est fait, elle sera appliquée avec les drames
individuels, le contentieux et les troubles que l’on peut dès maintenant
prévoir…

Nous demandons à vous rencontrer dès que possible afin de prendre
connaissance des dispositions que vous comptez prendre pour sauver ces
salarié-e-s d’une précarité plus grande encore et d’aborder l’ensemble
des sujets qui nous concernent.

Veuillez agréer Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.