Imbroglio spectaculaire du ministère de la culture à carnac
Catégorie : Local
Thèmes : Archives
Lieux : Nantes
CONFERENCE DE PRESSE DU 20 NOVEMBRE 2003
La saga des menhirs continuent ! Quand un président d’association découvre, à la faveur d’une simple démarche auprès du service des impôts, qu’il a été exproprié un an auparavant !
Rappel des faits qui se sont déroulés depuis l’avis d’expropriation adressé aux époux Mary, dans le cadre du projet « menhirland » concocté par le Ministère de la Culture….
1er octobre 2002 : réception du courrier déclarant la procédure d’expropriation des époux Mary
Immédiatement un recours est déposé auprès de la Cour de Cassation, contestant cette procédure d’expropriation
27 décembre 2002 : La Cour Administrative d’Appel de Nantes prononce en audience publique l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), l’état ayant 2 mois pour se pourvoir en appel
· 11 janvier 2003 : Publication de la décision prononcée par la Cour Administrative d’Appel de Nantes annulant la déclaration d’utilité publique prononcée par le préfet du Morbihan le 10 juillet 1997
· 31 janvier 2003 : réception du courrier annonçant la décision de cette instance auprès des personnes concernées
· 11 mars 2003 : compte tenu de l’annulation de la DUP et des expropriations , nous avons fait procéder au désistement du recours présenté auprès de la Cour de Cassation
· 12 mars 2003 : Réponse écrite de l’ancien préfet ( Mr Bouilhaguet) à une question concernant les expropriations :« le projet actuel utilise l’habitat existant et pour l’instant aucune expropriation de ces personnes n’est envisagée dans la nouvelle DUP» (compte-rendu d’une réunion de concertation qui s’est tenue à la préfecture). Il est important de signaler qu’à ce jour aucune nouvelle enquête d’utilité publique n’est en route.
· 14 avril 2003 : Lors d’une réunion publique, le Maire de Carnac répondant à une question posée concernant les biens des personnes expropriées, déclarant: « vous ne craignez rien, tout est annulé, vous êtes chez vous! » Il s’engagera même à faire parvenir sous 8 jours aux intéressés une lettre confirmant cela . A ce jour nous n’avons toujours rien reçu
· 8 octobre 2003 : Lors d’un pique nique organisé à Carnac par les autorités (Préfet, sous-préfet, maire) la question concernant les expropriations a de nouveau été posée, justifiée par le fait qu’à ce jour aucun écrit officiel n’a été reçu prouvant l’arrêt de toutes les procédures d’expropriation.
· 13 octobre 2003 : Mme Mary s’inquiète auprès du centre des impôts de Carnac de ne pas avoir reçu son avis d’imposition de taxe foncière.
1. elle est invitée à se renseigner auprès du service des impôts fonciers d’Auray qui déclare ne pas avoir de dossier la concernant
2. elle est alors priée d’aller consulter le service du cadastre: celui-ci constate ne rien posséder sur 2003, et donc consulte ses archives sur 2002….et là:
ENORME DECOUVERTE et SURPRISE :
TOUS LES BIENS DES EPOUX MARY SONT DEVENUS LA PROPRIETE DE L’ETAT
DEPUIS LE 12 SEPTEMBRE 2002 !!!
Constat : Le relevé des hypothèques demandé par notre avocat confirme bien la « confiscation » de tous nos biens, tout simplement par le changement du nom du propriétaire!
Et tout cela fait à notre insu!
« Mensonges ou incompétence? »….. « Mensonges et incompétence? »
« Mensonges et/ou incompétence ? »
ü Lorsque l’on vous déclare en public que vous n’avez rien à craindre, vous êtes chez vous!!! Monsieur le Maire de Carnac « Mensonges et/ou incompétence ? »
ü Lorsque l’on vous écrit que pour » l’instant » les époux Mary ne sont pas expropriés!!!!
Monsieur Bouilhaguet ancien Préfet du Morbihan « Mensonges et/ou incompétence ? »
ü Lorsque l’Etat s’approprie le 12 septembre 2002 des biens à l’insu de personnes, en les mettant à son nom propre, et cela 3 semaines avant d’expédier des courriers annonçant simplement qu’une procédure d’expropriation allait être engagée!!!!
Messieurs les représentants de l’Etat et du Ministère de la Culture » Mensonges et/ou incompétence ?
q Que penser du fait que les époux Mary ont été condamnés en 1995 pour « vol et recel de boulons » à 6 mois de prison avec sursis et 5000F d’amende avec sursis chacun par cet Etat qui s’approprie des biens avant même que les propriétaires en soient avertis?
q Qu’auraient été les conséquences de la procédure d’expropriation « confiscant » nos biens si nous n’avions pas cherché à comprendre pourquoi l’avis de paiement de la taxe foncière ne nous était pas parvenu ?
Par chez nous c’est EDF aussi qui magouille autour du site du carnet pour nous recaser une centrale nucléaire…
Cet article est intéressant néanmoins c’est le premier sur le sujet sur Indymédia Nantes il eut donc été intéressant de mettre un lien ou des références pour mieux apréhender l’affaire dans sa globalité.