Tours menace d’expulsion de log réquisitionnes
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ToursCOMMUNIQUE DE PRESSE
Le 9 juin 2008, des militants du DAL de Tours et des sans-logis ont ouvert le deuxième ministère des sans logis et de tous les sans… Il est situé place de la Victoire, dans le centre de Tours.
Actuellement, 3 personnes y habitent. D’autres devraient les rejoindre dans les prochains jours.
Ce ministère est appelé le Local de la Victoire. Une salle commune est ouverte. Les associations, collectifs, personnes… sont invités à l’utiliser pour se réunir, organiser des activités culturelles, festives, politiques…
La Société Tourangelle d’HLM est propriétaire des lieux. Cet organisme a été absorbé par l’OPAC de Tours, dont le président est le maire de la commune.
La Tourangelle a assigné au tribunal plusieurs des membres du DAL et des habitants. Le procès est prévu pour le 4 juillet à 9 h 30 au palais de justice. Cet office d’HLM veut jeter à la rue les habitants pour récupérer des locaux, qui étaient vides depuis plus d’un an.
Nous tenons pour responsable le maire de Tours de cette décision judiciaire. Or, la loi de 1945, celle de 1998 lui laissent la possibilité de demander au préfet de réquisitionner des logements vides lorsque des personnes sont sans logement dans sa commune. En outre, il peut ordonner la réquisition sans avoir à faire appel au représentant de l’Etat, comme le prévoit l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La loi permet donc au maire de résoudre immédiatement la crise du logement ! De plus il ne manque pas de logements vides à Tours, comme dans toutes les villes en France. Selon le premier élu de la municipalité il y en a 2000 sur la commune. Ces deux éléments montrent concrètement qu’il n’y a aucun problème de logement ; s’il y a crise c’est par choix politique des élus.
Dans d’autres villes, des municipalités socialistes ont fait en sorte que des locaux réquisitionnés par des personnes le restent durablement. Ainsi à Paris le ministère de la crise du logement n’est pas expulsable. Il en va de même pour les Tanneries à Dijon. Pourquoi le maire de Tours ne s’inspire-t-il pas de ces exemples ? Pourquoi ne soutient-il pas une loi mise en oeuvre par le gouvernement Jospin (1995/2002) ? Il n’est vraiment pas solidaire de ses petits camarades !
Nous exigeons l’arrêt de la procédure visant à expulser les gens de la Victoire. En cas d’expulsion, nous prendrons toutes les initiatives que nous jugerons nécessaires pouvant aller jusqu’à la perturbation des activités liées au tourisme.
Dans l’immédiat nous appelons à un rassemblement devant la mairie place Jean Jaurès jeudi 3 juillet à 14 h. Nous demanderons qu’une délégation soit reçue par des élus de la municipalité.
Nous appelons également à soutenir nos camarades lors de leur procès le vendredi 4 juillet à 9 h au Palais de Justice.
2000 logements vides, 2000 VICTOIRE possibles !
Tours, le 26/06/08
COLLECTIF LA VICTOIRE
06 62 37 84 27
la-victoire@laposte.net
Le 10 juillet, le Collectif la Victoire s’est une nouvelle fois rendu au
Tribunal afin de soutenir les 5 habitants du 28/30 place de la Victoire,
assignés par la Tourangelle (office d?HLM) à comparaître pour «
occupation sans droit ni titre ». Le 4 juillet, la juge avait dû
reporter le procès car la Tourangelle n’avait pu fournir la totalité
des pièces demandées par la Défense. Les pièces manquantes telles que
le titre de propriété du 28 place de la Victoire ou les statuts de la
Tourangelle n’ont toujours pas été versées au dossier.
Au cours de l’audience de ce jour, il est apparu que :
– Madame A. Bosch est à la fois adjointe au maire de
Tours, spécialement chargée du logement, et
vice-présidente de la Tourangelle.
Comment peut-on être juge et partie?!
– La présidente du tribunal, en fonction lors du premier
procès, a reçu le mail suivant d’un policier de Tours:
« Bonjour,
Mon directeur souhaite que je prenne attache avec vous, mais je ne suis
pas parvenu à vous avoir au téléphone ce jour.
Le 4 juillet 2008, vous avez une audience avec le DAL (Droit au
logement) qui occupe illicitement une habitation place de la victoire à
Tours.
Si cela vous est possible, pouvez-vous appeler cette affaire en premier.
En effet, le DAL appelle par la suite à manifester et les services de
police seront plus à même de les gérer.
Cordialement,
Jean-Pierre Castella. »
Il s’agit d’une véritable ingérence policière, contraire à
l’indépendance de la justice.
– La Tourangelle est incapable de justifier de sa
propriété du 28 place de la Victoire.
Comment peut-on vouloir expulser des gens de locaux dont on n?est pas
propriétaire?!
-La Tourangelle a acheté une première fois, en 1996, à
l’association Diocésaine le 30 place de la Victoire. En
2003, la Tourangelle achète de nouveau le 30 place de la
Victoire mais cette fois à Madame Martineau. Entre ces
deux achats, la Tourangelle n’apporte aucune pièce
indiquant que ce bâtiment aurait été vendu.
Qui est Madame Martineau? Comment peut-elle vendre un bien qui ne lui
appartient pas? Et surtout comment la Tourangelle peut-elle racheter un
bien qui lui appartient déjà?!
Il semble manifeste que le 30 place de la Victoire ait servi de support
à des tractations financières qui n’ont rien à voir avec ce que nous
sommes en droit d’attendre d’un bailleur social. La réquisition de ses
locaux par le collectif la Victoire en est d’autant plus légitime. Cela
nous renforce dans notre détermination à vouloir signer une convention
avec la mairie pour pérenniser cette occupation : le maintien des
habitants dans leur logement et la gestion de la salle commune par le
collectif.
Cette proposition, faite dès notre arrivée, aurait permis d’économiser à
la Tourangelle entre 4000 et 5000 € de frais de procédure (avocats,
huissiers…).
Nous avons sollicité un rendez-vous auprès du Parti Communiste, du Parti
Socialiste et des Verts, membres de la majorité municipale, afin de
connaitre leur position face à cette situation.
Le délibéré du procès sera rendu le jeudi 17 juillet à 9h00, nous
appelons donc la population tourangelle à nous apporter son soutien à la
manifestation de la veille:
Rendez-vous le 16 juillet À 18h, place de la Victoire.
Tours, le 10 juillet 2008,
Collectif la Victoire.
06 62 37 84 27
la-victoire@laposte.net
A écouter sur le net deux reportages sur le collectif de la victoire.
http://audioblog.arteradio.com/a-bout-de-souffle