Avant la manif

– Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…) ; ne pas en avoir sur soi.
– Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades, merci pour eux !
– Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination ».
– S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat.
– Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date de naissance, important en cas de problème et le crier à quelqu’un en cas de problème pendant la manif.
– Avoir une pièce d’identité ou un document qui comporte son nom et une photo d’identité.

Pendant la manif

– Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants de son orga aux inconnus.
– {{En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit « d’outrage et rébellion » tombe dru.

Le contrôle d’identité

– Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures.
– Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat.
– Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée, mais pas de fouille en règle.
– Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le procès-verbal (PV)
– Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du PV d’interpellation.
– {{Il ne faut signer que si l’on est d’accord avec ce qui figure dans le PV. Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page.

La garde à vue (GAV)

– Elle peut être annoncée au plus tard après les 4 heures de contrôle d’identité, mais elle doit être signifiée.
– Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite.

IMPORTANT

– On a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on n’a rien à déclarer ;
– On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé ;
– On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut le demander à l’agent de police présent. (demande renouvelable après la 24ème heure de GAV).

Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps, pratiquée que par un agent du même sexe.

Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle d’identité.

Suites …

– Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate
– Préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si l’on encourt de la prison préventive.

En cas de violences policières

– On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instruction, auprès del’IGS et de la CNDS.
– Penser à prendre des photos des blessures etc ;
– Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
– Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou à son médecin ;
– Contacter une association luttant contre les violences policières.

Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !

http://solidarite.samizdat.net/IMG/pdf/PenseBeteJuridiq…e.pdf

Sites utiles à consulter :

– http://solidarite.samizdat.net

– http://www.guidejuridique.net/, qui met à jour les jurisprudences